Dernière mise à jour : 19/02/25
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société KERUZEC MEAR, SARL au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 314 318 395, dont le siège social est situé 4 place de l’Église, 29400 LANDIVISIAU, France, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site lucky-mear.art (ci-après « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux de la collection Fusion sur le site de La société KERUZEC MEAR.
Article 2 : Produits
Les bijoux proposés sont réalisés à la main en or 750 millièmes, sertis de pierres fines et précieuses. Les photographies des produits sont non contractuelles, y compris pour les pierres fines et pierres précieuses. Nous nous efforçons de nous rapprocher au maximum des couleurs affichées, nous attirons votre attention sur le fait que chaque pierre naturelle possède ses propres caractéristiques, nuances et inclusions, ce qui en fait une pièce unique.
Origine des diamants
Nous ne travaillons exclusivement qu’avec des diamants naturels de qualité comprise entre Hsi2 et Gvs2. Tous nos diamants sont certifiés Conflict Free et proviennent de sources respectant le Processus de Kimberley, garantissant ainsi qu’ils ne sont pas issus de zones de conflits et qu’ils respectent les normes éthiques internationales.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La société KERUZEC MEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande est payable en euros et devient définitive après validation du paiement. Nos bijoux étant fabriqués à la demande, le délai de fabrication et d’expédition est de six semaines à compter de validation du paiement de la commande.
Article 5 : Expédition et Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le tarif d’expédition sera communiqué par téléphone ou e-mail. Les bijoux sont envoyés en colis sécurisé avec assurance. La société KERUZEC MEAR ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux bijoux fabriqués sur mesure (choix du métal, de la pierre, de la taille) conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 7 : Garantie et Service Après-Vente
Nos bijoux sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication à compter de la date d’achat. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs, l’oxydation naturelle ou toute altération due à un usage inapproprié. Pour toute demande de réparation ou d’entretien, vous pouvez nous contacter au 02 98 68 00 44 (du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h).
Article 8 : Responsabilité
La société KERUZEC MEAR ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), ni des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site lucky-mear.art (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de La société KERUZEC MEAR et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Morlaix.